Conditions Générales de Vente

Lorsqu’un produit est vendu via le site www.seraphine-rouen.fr, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent. Les présentes CGU tiennent alors lieu de contrat de vente de produits sur Internet, entre Séraphine et un acheteur final, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication des caractéristiques essentielles du produit, du prix de vente T.T.C., des modalités du paiement ainsi que le montant des frais de port. Le courrier électronique envoyé par le client et annonçant sa décision d’acheter tient lieu de bon de commande et implique son engagement ferme à procéder à l’achat dans les conditions décrites.

La facturation s’effectue en Euros. Pour toutes les ventes, c’est le prix toutes taxes comprises (TTC) qui est appliqué.

Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés sur ce site Internet. Les frais de port dépendent du poids et de l’encombrement des objets commandés. Ils sont annoncés au moment de contractualiser la commande par courrier électronique.

Le paiement à distance peut s’effectuer par virement bancaire ou via Paypal. La propriété des produits est transférée à l’acheteur après réception intégrale du prix de la marchandise.

Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins Séraphine ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de livraison.

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (le courrier électronique de confirmation tenant lieu de référence), Séraphine s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur, de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation l’acheteur peut contacter Séraphine par courrier électronique dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

L’acheteur ne doit accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Il est conseillé d’ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n’est pas possible, l’acheteur indique sur le bordereau “sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis” (et décrire les dommages). L’acheteur doit dans ce cas me faire parvenir un courrier électronique de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

Si le produit que l’acheteur a reçu comporte un vice caché, l’acheteur en informe Séraphine par courrier électronique dans les plus brefs délais. L’acheteur doit alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L’article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, Séraphine s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. Séraphine n’acceptera aucun retour au delà d’un délai de 30 jours suivant la livraison.

Si pour une raison ou une autre, l’acheteur n’est pas satisfait, il peut échanger ses articles ou être remboursé (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d’origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande (article L121-16 du code français de la consommation). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. L’acheteur doit alors renvoyer la marchandise à Séraphine, 14 rue Saint Romain, 76000 Rouen, par le transporteur de son choix (frais de réexpédition à la charge de l’acheteur) dans un délai de 7 jours (cachet du transporteur faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d’exercice du droit de rétraction, Séraphine s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

En acceptant la commande, l’acheteur donne son consentement, mais peut s’opposer par écrit ou par courrier électronique à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier client. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Séraphine s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée. Par téléphone (06 77 11 09 12) ou par courrier électronique : sandrine@seraphine-rouen.fr

Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à l’autorité du tribunal de commerce de Rouen (76).